1. Don d’assurance-vie

Avec un montant minime par mois, vous pourriez multiplier votre don de façon très importante à l’organisme de bienfaisance dûment accrédité de votre choix. Il suffit de souscrire à un contrat d’assurance-vie, de le céder à cet organisme et de le nommer bénéficiaire. À chaque prime payée, vous bénéficierez de crédits d’impôts qui la réduiront de près de la moitié. Cette façon de faire ne touche aucunement le patrimoine déjà acquis que vous souhaitez léguer à vos proches.

Vous pouvez aussi céder un contrat déjà existant. Dans ce cas, vous auriez droit à des crédits d’impôts pour chaque prime payée. De plus, s’il y a déjà une valeur de rachat, ce montant sera lui aussi admissible à titre de don, si l’organisme à but non lucratif est reconnu comme bénéficiaire.

En dernier lieu, il est aussi possible de rester propriétaire de son contrat en nommant l’organisme de bienfaisance comme bénéficiaire à son décès. Dans cette situation, il n’y a pas de crédits d’impôts pour chaque prime payée. Par contre, la succession aura droit à un reçu pour don de charité dont la limite se situe à 100 % du revenu net de l’année en cours ou celle précédant le décès. Ceci aura pour effet de réduire l’impôt à payer par la succession.

Vous croyez ne plus être en assez bonne santé pour souscrire à un nouveau contrat d’assurance-vie? Un don planifié, au moyen d’une assurance-vie, peut être pris « sur la tête » de quelqu’un d’autre comme vos frères et sœurs ou vos enfants, par exemple.

Pour plus d’information, contactez l’un de nos conseillers.


2. La rente de bienfaisance

La rente de bienfaisance assure au donateur un placement entièrement garanti. Elle peut être prise sous forme de rente certaine ou viagère. Le donateur n’aura plus à se préoccuper de l’administration de ce placement; ainsi, il bénéficiera d’une tranquillité d’esprit en recevant sa rente à tous les mois.

Un reçu pour don vous sera donné par l’organisme de bienfaisance dûment accrédité. Plus la personne est avancée en âge, plus le reçu pour don sera élevé. Souvent, un résident décide de souscrire à une rente de bienfaisance auprès d’un centre de soins de longue durée en guise de reconnaissance pour les bons soins reçus et pour les aider à continuer leur bon travail.

La position administrative concernant les rentes à des fins de bienfaisance émises après le 20 décembre 2002 a été modifiée. Le calcul donnant doit à des crédits d'impôts a été repensé; ce changement sera sûrement plus avantageux pour le donateur.

Pour comparer, considérons l'exemple ci-dessous.

Faits :
• Un donateur fait une contribution de 100 000 $ à un organisme de bienfaisance.
• L'espérance de vie du donateur est de huit ans (supposons qu'il vit encore huit ans).
• Le donateur recevra des paiements de rente de 10 000 $ par année (80 000 $ au total).
• Le coût d'une rente qui rapporte 80 000 $ sur 8 ans est de 50 000 $.

Traitement fiscal avant le 20 décembre 2002 :
• Le donateur reçoit un reçu pour fins d'impôts de 20 000 $ pour l'année du don.
• Le donateur reçoit au total 80 000 $ de paiements de rentes exemptes d'impôts.

Traitement fiscal après le 20 décembre 2002 :
• Le donateur reçoit un reçu pour fins d'impôts de 50 000 $ pour l'année du don.
• Le donateur reçoit au total 80 000 $ de paiements de rentes, dont 30 000 $ devront être inclus dans son revenu sur une période de huit ans.

Pour plus d’information, contactez l’un de nos conseillers.


3. Don de rente ou de régime enregistré d’épargne retraite

Le don de vos rentes, y avez vous pensé? Vous pouvez nommer, comme bénéficiaire, l’organisme de bienfaisance dûment accrédité de votre choix. À votre décès, les crédits d’impôts annuleront en grande partie les impôts à payer, et vous serez, par conséquent, rassuré de savoir où ira votre argent.

Suite à votre décès, ce don est intéressant, si vos héritiers n’ont pas vraiment besoin d’un revenu supplémentaire ou si vous n’avez pas d’héritiers.

Pour plus d’information, contactez l’un de nos conseillers.


4. Dons par testament (Legs), trois types

1. Legs particulier
Don déterminé d’un bien ou d’une somme d’argent.

2. Legs à titre universel
Don d’une catégorie de biens (ex. : tous les immeubles, toutes les actions).
Don d’une part des biens (ex. : pourcentage de l’actif successoral net).

3. Legs universel
Don de tous les biens à un ou plusieurs héritiers en parts égales.
Legs universel résiduaire
Don des biens qui restent après avoir payé les dettes et les legs particuliers.

Il est recommandé, dans les cas ci-dessus mentionnés, de consulter l'un des notaires de Juris Conseil, en collaboration avec un conseiller en sécurité financière.


5. Fiducie résiduaire de bienfaisance

La fiducie résiduaire de bienfaisance permet le transfert de certains biens dans une fiducie (espèces, biens immobiliers, actions, etc.) lesquels seront administrés par un fiduciaire. Vous nommez un organisme de bienfaisance dûment accrédité comme bénéficiaire irrévocable à votre décès, mais tant que vous vivez, le fiduciaire vous remettra les revenus annuels de la fiducie.

Nous vous recommandons, dans ce cas-ci, de consulter l'un des notaires de Juris Conseil, en collaboration avec votre comptable ou votre fiscaliste.


6. Fiducie testamentaire

La fiducie testamentaire permet à vos héritiers de recevoir un revenu à vie, à votre décès. À la suite du décès du dernier héritier, le capital sera remis à l’organisme de bienfaisance de votre choix dûment accrédité.

Nous vous recommandons de consulter l'un des notaires de Juris Conseil, en collaboration avec votre comptable ou votre fiscaliste.


7. Don de valeurs mobilières

Vous possédez peut être des actions en bourse ou des fonds mutuels? Sachez que, si vous les cédez à un organisme dûment accrédité ou une fondation publique, le gain en capital imposable est de 0 % depuis le 2 mai 2006.

Nouveau: Depuis le dépôt du budget fédéral le 19 mars 2007, l'exemption d'impôt est étendue aux dons de titres cotés en bourse faits aux fondation privées.

Ce type de don est très avantageux pour ceux qui ont des actions depuis très longtemps avec un gain accumulé important. Ainsi, le donateur est conscient qu’il n’a pas besoin de ses actions pour maintenir sa qualité de vie et sait aussi que ses héritiers ne seront pas lésés, puisqu’ils sont déjà bien nantis.

Pour toute transaction, consulter votre courtier en valeurs mobilières.


8. Fonds de dotation en votre nom

Création d’un fonds spécial de votre vivant ou à votre décès avec des documents officiels. Ce fonds sera conservé à perpétuité. Les revenus générés pourront être versés en don.

Pour plus d’information, contacter l’un de nos conseillers..


9. Don en nature

Vous pouvez faire le don de biens meubles, d’immeubles, d’actions, d’obligations, de tableaux, d’objets d’art, etc.

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à consulter l'un des notaires de Juris Conseil.


10. Don en argent

Le don en argent est le plus connu de tous. Pour maximiser vos crédits d’impôts, il est recommandé de faire un don au deux ans, pour ainsi augmenter le pourcentage de ses crédits d’impôts par le don plus élevé. Le montant maximum admissible est de 75 % du revenu net de l’année. L’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes.

Pour un don immédiat en argent, voir les listes aux sections TYPES D’AIDE SPÉCIFIQUE et faire le choix d’un d’organisme de bienfaisance partenaire et aller au FORMULAIRE DE DON.